Article 6

Assistance mutuelle

1. Toute Partie ayant besoin d'assistance pour faire face à un incident générateur de pollution peut demander, directement ou par l'entremise de l'Organisation, le concours des autres parties. La Partie qui demande l'assistance précise le type d'assistance dont elle a besoin. Les Parties dont le concours est demandé en vertu du présent article apportent ce concours en fonction de leurs capacités, sur la base d'un accord avec la Partie qui le demande et en tenant compte, en particulier dans le cas de pollution par des substances dangereuses autres que les hydrocarbures, des possibilités technologiques à leur disposition. Si les Parties intervenant en commun dans le cadre du présent article en font la demande, l'Organisation peut coordonner les activités entreprises à ce titre.

2. Toute Partie facilite sur son territoire l'entrée, le transit et la sortie du personnel technique, des matériels et des produits nécessaires pour faire face à un incident générateur de pollution.