Article 25

Annexes et amendements aux annexes

1. Les annexes à la présente Convention ou à l'un de ses protocoles font respectivement partie intégrante de ladite Convention ou dudit protocole.
2. Sauf disposition contraire de l'un quelconque des protocoles en ce qui concerne ses annexes, la procédure suivante s'applique à l'adoption et à l'entrée en vigueur de tout amendement aux annexes à la présente Convention ou à l'un de ses protocoles:
   a) Toute Partie peut proposer des amendements aux annexes à la présente Convention ou à ses protocoles;
   b) Le texte de toute proposition d'amendement est communiqué par l'Organisation aux Parties soixante jours au moins avant l'ouverture d'une réunion des Parties, à moins que la réunion ne renonce à cette obligation;
   c) Ces amendements sont adoptés lors d'une réunion des Parties à la majorité des trois quarts des Parties à l'instrument visé;
   d) Le Dépositaire communique sans délai à toutes les Parties les amendements ainsi adoptés;
   e) Toute Partie qui n'est pas en mesure d'approuver un amendement aux annexes à la présente Convention ou aux annexes à ses protocoles en donne par écrit notification au Dépositaire dans un délai de cent jours à compter de la date à laquelle ledit amendement lui a été communiqué par le Dépositaire.
   Toute Partie peut à tout moment remplacer une déclaration d'opposition par une déclaration d'approbation et l'amendement prend alors effet pour cette Partie;