Article 5

Communication d'informations relatives aux incidents

générateurs de pollution et notification des incidents

1. Chaque Partie établit des procédures appropriées pour que les informations relatives aux incidents générateurs de pollution soient signalées aussi rapidement que possible et prend notamment les mesures suivantes:
   a) Elle demande aux fonctionnaires compétents de son gouvernement de lui signaler tout incident générateur de pollution porté à leur attention;
   b) Elle demande aux capitaines des navires battant son pavillon et aux personnes responsables d'installations opérant au large des côtes et placées sous sa juridiction de lui signaler tout incident générateur de pollution impliquant leurs navires ou installations;
   c) Elle établit des procédures pour encourager les capitaines des navires battant son pavillon ou immatriculés par elle à signaler, dans la mesure du possible, à tout Etat côtier de la région du Pacifique Sud qu'il juge susceptible d'être sérieusement affecté tout incident générateur de pollution impliquant leurs navires;
   d) Elle demande aux capitaines de tous les navires et aux pilotes de tous les aéronefs circulant à proximité de ses côtes de lui signaler tout incident générateur de pollution dont ils auraient connaissance.