Article 4

Echange d'informations

Chaque Partie échange périodiquement avec les autres Parties, directement ou par l'entremise de l'Organisation, des informations à jour sur la mise en oeuvre du présent Protocole, et notamment sur l'identification des personnes qui en sont chargées, ainsi que des informations sur ses lois, règlements,
institutions et procédures opérationnelles relatifs à la prévention des incidents générateurs de pollution et aux moyens d'en réduire et d'en combattre les effets néfastes.