Décret n°91-267 du 6 mars 1991

Article 10

Créé le 13 mars 1991

Les enseignants associés à mi-temps sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche égal à la moitié de celui des personnels titulaires de catégorie correspondante.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1991