Art. 2. - I. - Il est inséré après l'article R. 133-2 du code de l'aviation civile (Certificats de limitation de nuisances pour les aéronefs) un article R. 133-2-1 ainsi rédigé :
Décret n°91-262 du 4 mars 1991
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Art. 2. - I. - Il est inséré après l'
article R. 133-2 du code de l'aviation civile
(
Certificats de limitation de nuisances pour les aéronefs
)
Art. R.133-2
Certificats de limitation de nuisances pour les aéronefs
Les avions doivent avoir un certificat pour voler, sauf s'ils ont un certificat spécial ou temporaire.
un article R. 133-2-1 ainsi rédigé :
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