Décret n°91-262 du 4 mars 1991

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Art. 1er. - L'

article R. 131-3 du code de l'aviation civile

(

Autorisation des spectacles aériens

)

Art. R.131-3

Autorisation des spectacles aériens

Les vols spectaculaires d'aéronefs nécessitent une autorisation du préfet, après avis du maire, pour garantir la sécurité.

est remplacé par les dispositions suivantes :

<<Art. R. 131-3. - Les évolutions des aéronefs constituant des spectacles publics sont soumises à une autorisation préalable donnée par le préfet,

après avis du maire. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense détermine les conditions de nature à assurer la sécurité de ces manifestations; il fixe également les modalités de délivrance de l'autorisation. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article R. 131-3 du code de l'aviation civile (Autorisation des spectacles aériens) est remplacé par les dispositions suivantes :

<<Art. R. 131-3. - Les évolutions des aéronefs constituant des spectacles publics sont soumises à une autorisation préalable donnée par le préfet,

après avis du maire. Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense détermine les conditions de nature à assurer la sécurité de ces manifestations; il fixe également les modalités de délivrance de l'autorisation. >>

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