Périmé31 décembre 1991
Créé le 8 mars 1991
Les tableaux n°s 1 à 4, annexés au présent décret, fixent par qualification la répartition des effectifs mentionnés à l'article 1er ci-dessus.
(Tableaux non reproduits)
Décret n°91-255 du 7 mars 1991
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 31 décembre 1991
En vigueur du vendredi 8 mars 1991 au lundi 30 décembre 1991