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Décret n°84-354 du 11 mai 1984

Article 1

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Article 1

Outre les administrateurs nommés par l'assemblée générale, le conseil d'administration de la Société Air Inter comprend six représentants des salariés, élus dans le cadre de trois collèges électoraux distincts à raison de :

un élu par le personnel navigant technique ;

un élu par le personnel navigant commercial ;

quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés de la société.

Les conditions de présentation des listes de candidats définies à l'article 17 de ladite loi s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi et du décret du 26 décembre 1983 susvisé.

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Créé le 7 mars 1991 · Abrogé le 23 août 1997

Outre les administrateurs nommés par l'assemblée générale, le conseil d'administration de la Société Air Inter comprend six représentants des salariés, élus dans le cadre de trois collèges électoraux distincts à raison de :

  • un élu par le personnel navigant technique ;
  • un élu par le personnel navigant commercial ;
  • quatre élus, dont un représentant des cadres, par les autres salariés de la société.

Les conditions de présentation des listes de candidats définies à l'article 17 de ladite loi s'apprécient par collège. Sous cette réserve, les élections sont organisées conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de ladite loi et du décret du 26 décembre 1983 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 mars 1991 au vendredi 22 août 1997

Source : Légifrance