Décret n°91-247 du 25 février 1991

Article 1

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Article 1

Les articles R. 1er à R. 42 du

code pénal

(2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) en vigueur en métropole au 21 septembre 1990 sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions des articles

2

à

16

ci-après.

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En vigueur depuis le 6 mars 1991 · Dernière version le 13 juillet 2001

Les articles R. 1er à R. 42 du code pénal (2e partie : Décrets en Conseil d'Etat) en vigueur en métropole au 21 septembre 1990 sont applicables à Mayotte, sous réserve des dispositions des articles 2 à 16 ci-après.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001

En vigueur du mercredi 6 mars 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance