JORF n°51 du 28 février 1991

Art. 2. - Les cantons du Havre-III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X prennent respectivement les dénominations du Havre-II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les cantons du Havre-III, IV, V, VI, VII, VIII, IX et X prennent respectivement les dénominations du Havre-II, III, IV, V, VI, VII, VIII et IX.