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Section 1

Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

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Article 12

Modification des dispositions pour les agents contractuels de la fonction publique hospitalière

JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 38 du décret

Résumé L'article 14 modifie l'article 38 pour parler de tout le titre au lieu de détails spécifiques.

A l'article 38 du même décret, les mots : « Le dernier alinéa de l'article 35 ainsi que le premier alinéa de l'article 36 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent titre ».

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Version 1

A l'article 38 du même décret, les mots : « Le dernier alinéa de l'article 35 ainsi que le premier alinéa de l'article 36 » sont remplacés par les mots : « Les dispositions du présent titre ».