Décret n°91-147 du 7 février 1991

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 89-830 du 9 novembre 1989

portant création du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe et de la mission interministérielle est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 février 1991

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Suppression des structures pour la reconstruction de la Guadeloupe

Résumé. Un décret de 1991 supprime définitivement le comité et la mission chargés de reconstruire la Guadeloupe après les dégâts.

Le décret n° 89-830 du 9 novembre 1989 portant création du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe et de la mission interministérielle est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 1991

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