En vigueur depuis le 8 février 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des structures pour la reconstruction de la Guadeloupe
Le décret n° 89-830 du 9 novembre 1989 portant création du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe et de la mission interministérielle est abrogé.