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Décret n°91-147 du 7 février 1991

portant suppression du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe et de la mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 88-836 du 20 juillet 1988 fixant les attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret n° 89-830 du 9 novembre 1989 portant création du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe et de la mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe ;

Le conseil des ministres entendu,

En vigueur depuis le 8 février 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du comité pour la reconstruction de la Guadeloupe

Résumé. Un comité chargé de la reconstruction en Guadeloupe est supprimé.

Le comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe est supprimé.

En vigueur depuis le 8 février 1991

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Suppression d'une mission pour la reconstruction de la Guadeloupe

Résumé. Un groupe chargé de reconstruire la Guadeloupe est dissous.

La mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe est supprimée.

En vigueur depuis le 8 février 1991

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Suppression des structures pour la reconstruction de la Guadeloupe

Résumé. Un décret de 1991 supprime définitivement le comité et la mission chargés de reconstruire la Guadeloupe après les dégâts.

Le décret n° 89-830 du 9 novembre 1989 portant création du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe et de la mission interministérielle est abrogé.

En vigueur depuis le 8 février 1991

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Exécution du décret sur la reconstruction de la Guadeloupe

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de mettre en œuvre un décret concernant la Guadeloupe.

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

LOUIS BESSON

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué au tourisme,

JEAN-MICHEL BAYLET

En vigueur depuis le vendredi 8 février 1991

Décret n°91-147 du 7 février 1991
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