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Décret n°89-830 du 9 novembre 1989

portant création du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe et de la mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe

Abrogé8 février 1991
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 88-836 du 20 juillet 1988 fixant les attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1

Abrogé8 février 1991

Créé le 11 novembre 1989 · Abrogé le 8 février 1991

Il est créé un comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe chargé de définir, d'animer et de coordonner la politique du Gouvernement dans sa tâche de reconstruction de la Guadeloupe après le passage du cyclone Hugo.

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Article 2

Abrogé8 février 1991

Créé le 11 novembre 1989 · Abrogé le 8 février 1991

Le comité interministériel comprend, sous la présidence du Premier ministre, les ministres chargés des départements et territoires d'outre-mer, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'économie, des finances et du budget, de l'intérieur, de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'agriculture et de la forêt, de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, du tourisme et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.
Il comprend également le préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe.
Le secrétariat du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe est assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

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Article 3

Abrogé8 février 1991

Créé le 11 novembre 1989 · Abrogé le 8 février 1991

Il est créé une mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe, placée auprès du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer.
La mission comprend des représentants des ministres membres du comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe. Elle est présidée par le préfet de la région de Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, assisté d'un secrétaire général qui le remplace en cas de besoin.

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Article 4

Abrogé8 février 1991

Créé le 11 novembre 1989 · Abrogé le 8 février 1991

La mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe prépare les délibérations du comité interministériel et veille à l'exécution des décisions prises.

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Article 5

Abrogé8 février 1991

Créé le 11 novembre 1989 · Abrogé le 8 février 1991

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre du travail, de l'emploi

et de la formation professionnelle,

JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

chargé du tourisme,

OLIVIER STIRN

Abrogé depuis le vendredi 8 février 1991

Abrogé parDécret 91-147 1991-02-07 art. 3 JORF 8 février 1991

En vigueur du samedi 11 novembre 1989 au jeudi 7 février 1991

Décret n°89-830 du 9 novembre 1989
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