Décret n°91-147 du 7 février 1991

Article 2

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Article 2

La mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe est supprimée.

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En vigueur depuis le 8 février 1991

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Suppression d'une mission pour la reconstruction de la Guadeloupe

Résumé. Un groupe chargé de reconstruire la Guadeloupe est dissous.

La mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe est supprimée.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 1991

Source : Légifrance