En vigueur depuis le 8 février 1991
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une mission pour la reconstruction de la Guadeloupe
Résumé. Un groupe chargé de reconstruire la Guadeloupe est dissous.
La mission interministérielle pour la reconstruction de la Guadeloupe est supprimée.