Décret n°91-147 du 7 février 1991

Article 1

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Article 1

Le comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe est supprimé.

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En vigueur depuis le 8 février 1991

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Suppression du comité pour la reconstruction de la Guadeloupe

Résumé. Un comité chargé de la reconstruction en Guadeloupe est supprimé.

Le comité interministériel pour la reconstruction de la Guadeloupe est supprimé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 février 1991

Source : Légifrance