Décret n°91-1411 du 31 décembre 1991

Article 1

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Article 1

I. - Il est créé dans le

code de la santé publique

une troisième partie : Décrets.

II. - Il est inséré dans le

code de la santé publique

(troisième partie : Décrets) un livre VII intitulé Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.

III. - Le titre Ier de ce livre est intitulé Etablissements de santé et comprend sept chapitres intitulés comme suit :

Chapitre Ier A. - Principes fondamentaux ;

Chapitre Ier. - Missions et obligations des établissements de santé ;

Chapitre II. - L'organisation et l'équipement sanitaires ;

Chapitre III. - Les actions de coopération ;

Chapitre IV. - Les établissements publics de santé ;

Chapitre V. - Les établissements de santé privés ;

Chapitre VI. - Expérimentations et dispositions diverses.

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Créé le 4 janvier 1992 · Abrogé le 26 juillet 2005

I. - Il est créé dans le code de la santé publique une troisième partie : Décrets.

II. - Il est inséré dans le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) un livre VII intitulé Etablissements de santé, thermo-climatisme, laboratoires.

III. - Le titre Ier de ce livre est intitulé Etablissements de santé et comprend sept chapitres intitulés comme suit :

Chapitre Ier A. - Principes fondamentaux ;

Chapitre Ier. - Missions et obligations des établissements de santé ;

Chapitre II. - L'organisation et l'équipement sanitaires ;

Chapitre III. - Les actions de coopération ;

Chapitre IV. - Les établissements publics de santé ;

Chapitre V. - Les établissements de santé privés ;

Chapitre VI. - Expérimentations et dispositions diverses.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 janvier 1992 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance