A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°67-804 du 20 septembre 1967art. 1 (M) : Taux de cotisation des assurances sociales pour les régimes spéciaux
→ Version 7 : Ajustement des taux de cotisation des assurances sociales
→ Version 7 : Ajustement des taux de cotisation des assurances sociales
- Décret n°67-804 du 20 septembre 1967art. 1 (M)