Décret n°91-1374 du 30 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Les cotisations de sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 modifié du

code la sécurité sociale

, du dernier alinéa de l'

article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé

et de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

35 610 F si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;

11 870 F si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;

5 935 F si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;

5 478 F si les rémunérations ou gains sont versés par quatorzaine ;

3 957 F si les rémunérations ou gains sont versés par décade ;

2 739 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;

548 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;

274 F si les rémunérations ou gains sont versés par demi-journée de travail ne dépassant pas cinq heures ;

70 F si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,

pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 30 juin 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1992

Créé le 31 décembre 1991 · Périmé le 31 décembre 1992

Les cotisations de sécurité sociale sont, sous réserve de l'application des dispositions du 1° de l'article R. 243-6 modifié du code la sécurité sociale, du dernier alinéa de l'article 1er du décret du 29 décembre 1976 susvisé et de la régularisation annuelle, calculées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

35 610 F si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;

11 870 F si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;

5 935 F si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;

5 478 F si les rémunérations ou gains sont versés par quatorzaine ;

3 957 F si les rémunérations ou gains sont versés par décade ;

2 739 F si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;

548 F si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;

274 F si les rémunérations ou gains sont versés par demi-journée de travail ne dépassant pas cinq heures ;

70 F si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures,

pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 30 juin 1992.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mardi 31 décembre 1991 au mercredi 30 décembre 1992

Source : Légifrance