Abrogé12 janvier 1993
Abrogé par Décret n°93-32 du 8 janvier 1993 - art. 11 (Ab) JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 12 janvier 1993
Créé le 1 janvier 1992
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays étrangers, à l'exception des pays d'Afrique énumérés à l'article 8 et des pays d'Amérique latine énumérés à l'article 9 :
POIDS
TARIFS
(en francs)
0 - 20 g. 1,73
20 - 50 g. 2,35
50 - 100 g. 3,26
100 - 250 g. 5,10
250 - 500 g. 8,57
500 - 1 000 g. 14,28
1 000 - 2 000 g. 20,09
Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier :
- par 1 000 grammes ou fraction de 1 000 grammes jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,03 F.
Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18, D. 19 et D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumises au tarif général des imprimés.
POIDS
TARIFS
(en francs)
0 - 20 g. 1,73
20 - 50 g. 2,35
50 - 100 g. 3,26
100 - 250 g. 5,10
250 - 500 g. 8,57
500 - 1 000 g. 14,28
1 000 - 2 000 g. 20,09
Toutefois, les journaux à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, insérés dans un ou plusieurs sacs spéciaux, bénéficient d'un tarif particulier :
- par 1 000 grammes ou fraction de 1 000 grammes jusqu'à concurrence du poids total de chaque sac : 9,03 F.
Dans les relations considérées, les publications ne répondant pas aux conditions définies par les articles D. 18, D. 19 et D. 22 du code des postes et télécommunications sont soumises au tarif général des imprimés.