Décret n°91-1318 du 27 décembre 1991

Article 3

Créé le 29 décembre 1991

Afin de prévenir la diffusion du virus aphteux, un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions de transport des prélèvements et des milieux de culture contenant ou soupçonnés de contenir du virus aphteux. Cet arrêté précise les personnes habilitées à expédier et recevoir ces prélèvements et ces milieux de culture ainsi que les modalités d'emballage et d'étiquetage.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 1991 au mercredi 6 août 2003