Décret n°91-1272 du 18 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable aux différents corps des personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux est fixé comme suit :

Indices bruts : 440-660.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 1 août 1991 au lundi 31 décembre 2001

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