Décret n°91-1267 du 19 décembre 1991

Article 8

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Article 8

La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 42 F par hectare pondéré.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1991

La cotisation prévue à l'article 1142-15 du code rural est égale à 42 F par hectare pondéré.

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