Décret n°91-1267 du 19 décembre 1991

Article 9

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Article 9

La cotisation complémentaire prévue à l'article 1142-17 du code rural est égale à 50 p. 100 du montant de la cotisation fixée à l'

article 8

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En vigueur depuis le 20 décembre 1991

La cotisation complémentaire prévue à l'article 1142-17 du code rural est égale à 50 p. 100 du montant de la cotisation fixée à l'article 8.

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