Abrogé9 décembre 1994
Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 9 décembre 1994
Le montant de la prime et la durée d'attribution sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la forêt.
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Décret n°91-1227 du 6 décembre 1991
Le montant de la prime et la durée d'attribution sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la forêt.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 9 décembre 1994
Le montant de la prime et la durée d'attribution sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de la forêt.
Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 1994
En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au jeudi 8 décembre 1994
Source : Légifrance