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Décret n°91-1227 du 6 décembre 1991

Section 1 : Prime annuelle au boisement de superficies agricoles

Abrogée9 décembre 1994
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Abrogé9 décembre 1994

Créé le 7 décembre 1991 · Abrogé le 9 décembre 1994

La prime prévue à l'article 26 du règlement communautaire visé ci-dessus peut être attribuée dans les conditions fixées par le présent décret.

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 1994

En vigueur du samedi 7 décembre 1991 au jeudi 8 décembre 1994

Section 1 : Prime annuelle au boisement de superficies agricoles
Article 1