Décret n° 91-12 du 4 janvier 1991

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'article 7 du décret du 12 avril 1965 susvisé (Échelons et durées pour le grade de mécanicien dépanneur) est remplacé par les dispositions suivantes:
"Art. 7. - Chaque corps des mécaniciens dépanneurs comprend les grades de mécanicien dépanneur et de maître dépanneur, dotés chacun de dix échelons.
"La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ces grades sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011

L'article 7 du décret du 12 avril 1965 susvisé (Échelons et durées pour le grade de mécanicien dépanneur) est remplacé par les dispositions suivantes:
"Art. 7. - Chaque corps des mécaniciens dépanneurs comprend les grades de mécanicien dépanneur et de maître dépanneur, dotés chacun de dix échelons.
"La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ces grades sont celles qui sont fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé."

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance