Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011
Dans l'intitulé du titre V du décret du 12 avril 1965 susvisé,
les mots "des postes et télécommunications" sont remplacés par les mots "de La Poste et de France Télécom".
Décret n° 91-12 du 4 janvier 1991
Dans l'intitulé du titre V du décret du 12 avril 1965 susvisé,
les mots "des postes et télécommunications" sont remplacés par les mots "de La Poste et de France Télécom".
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011
Dans l'intitulé du titre V du décret du 12 avril 1965 susvisé,
les mots "des postes et télécommunications" sont remplacés par les mots "de La Poste et de France Télécom".
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011
Source : Légifrance