Décret n° 91-12 du 4 janvier 1991

Article 13

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Article 13

Dans l'intitulé du titre V du décret du 12 avril 1965 susvisé,
les mots "des postes et télécommunications" sont remplacés par les mots "de La Poste et de France Télécom".

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Abrogé1 décembre 2011

Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011

Dans l'intitulé du titre V du décret du 12 avril 1965 susvisé,
les mots "des postes et télécommunications" sont remplacés par les mots "de La Poste et de France Télécom".

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance