Abrogé1 décembre 2011
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011
A l'article 17 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots: "Le corps" sont remplacés par les mots: "Chaque corps".
Décret n° 91-12 du 4 janvier 1991
A l'article 17 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots: "Le corps" sont remplacés par les mots: "Chaque corps".
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Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 1 décembre 2011
A l'article 17 du décret du 12 avril 1965 susvisé, les mots: "Le corps" sont remplacés par les mots: "Chaque corps".
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2011
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au mercredi 30 novembre 2011
Source : Légifrance