Section précédente
Chapitre Ier
L'assurance de la responsabilité civile professionnelle
205 — 206
Section parente
Titre VI
L'assurance, la garantie financière, les règlements pécuniaires et la comptabilité des avocats
Section suivante
Section I
L'assurance au profit de qui il appartiendra
207 — 209-1
Section I : L'assurance au profit de qui il appartiendra
Section II : La garantie financière
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Détermination de la garantie financière
Sous-section 3 : Mise en oeuvre de la garantie financière
Sous-section 4 : Cessation de la garantie
Section III : Cumuls d'assurances et garanties
Section IV : Disposition commune
