JORF n°277 du 28 novembre 1991

Article 89

Article 89

La pratique professionnelle peut être acquise pendant la durée du stage prévu à la section III du présent chapitre.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

La pratique professionnelle peut être acquise pendant la durée du stage prévu à la section III du présent chapitre.