Le Conseil national des barreaux établit son budget de fonctionnement. Ses ressources sont constituées notamment par une cotisation annuelle à la charge des avocats inscrits à un tableau.
Le Conseil national des barreaux fixe chaque année le montant des cotisations et leurs modalités de paiement.
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Le Conseil national des barreaux établit son budget de fonctionnement. Ses ressources sont constituées notamment par une cotisation annuelle à la charge des avocats inscrits à un tableau .
Le Conseil national des barreaux fixe chaque année le montant des cotisations et leurs modalités de paiement.
En vigueur à partir du mercredi 20 mars 1996
Le Conseil national des barreaux établit son budget de fonctionnement. Ses ressources sont constituées notamment par une cotisation annuelle à la charge des avocats inscrits à un tableau ou sur la liste du stage.
Le Conseil national des barreaux fixe chaque année le montant des cotisations et leurs modalités de paiement.