Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 43° JORF 24 mai 2006
Créé le 1 février 1991 · En vigueur du 13 juillet 2001 au 23 mai 2006
Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article 5 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée à chacun des territoires et à la collectivité territoriale mentionnés à l'article 29 de cette loi sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.