Décret n°91-116 du 28 janvier 1991

Article 2

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Article 2

Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article 5 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée à chacun des territoires et à la collectivité territoriale mentionnés à l'article 29 de cette loi sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

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Créé le 1 février 1991 · Abrogé le 24 mai 2006

Les adaptations des programmes nationaux mentionnés à l'article 5 de la loi du 10 juillet 1989 susvisée à chacun des territoires et à la collectivité territoriale mentionnés à l'article 29 de cette loi sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mardi 23 mai 2006

En vigueur du vendredi 1 février 1991 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance