Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 - art. 5 (V)
Créé le 9 novembre 1991
Les dispositions du présent décret s'appliquent sans préjudice des dispositions particulières édictées pour la protection de certaines catégories d'ouvrages mentionnés à l'article 1er et des mesures spécifiques imposées aux personnes relevant du code du travail, notamment par le décret du 8 janvier 1965 susvisé.