JORF n°27 du 31 janvier 1991

Art. 1er. - Le titre du décret no 83-50 du 26 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit:
<<...fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions>>.


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Version 1

Art. 1er. - Le titre du décret no 83-50 du 26 janvier 1983 susvisé est modifié comme suit:

<<...fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions>>.