En vigueur depuis le 17 octobre 1991
La perception de la nouvelle bonification indiciaire est limitée à la durée d'exercice des fonctions qui y ouvrent droit.
Décret n°91-1067 du 14 octobre 1991
La perception de la nouvelle bonification indiciaire est limitée à la durée d'exercice des fonctions qui y ouvrent droit.
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En vigueur depuis le 17 octobre 1991
La perception de la nouvelle bonification indiciaire est limitée à la durée d'exercice des fonctions qui y ouvrent droit.
En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 1991
Source : Légifrance