Décret n°91-1067 du 14 octobre 1991

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires intéressés, autorisés à travailler à temps partiel, peuvent percevoir une fraction de la nouvelle bonification indiciaire, calculée selon les modalités fixées à l'

article 6 de l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée

(

Droits des fonctionnaires à temps partiel

)

Art. 6

Droits des fonctionnaires à temps partiel

Les fonctionnaires à temps partiel ont les mêmes droits d'avancement et de formation que ceux à temps plein, mais leur salaire est proportionnel à leur temps de travail.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 octobre 1991

Les fonctionnaires intéressés, autorisés à travailler à temps partiel, peuvent percevoir une fraction de la nouvelle bonification indiciaire, calculée selon les modalités fixées à l'article 6 de l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée (Droits des fonctionnaires à temps partiel).

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En vigueur depuis le jeudi 17 octobre 1991

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