Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

TITRE Ier : Dispositions générales

Créé le 1 janvier 1991

Il est créé un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et un corps de réviseurs des travaux de bâtiment de France Télécom.
Ces corps comprennent les grades de réviseur et de réviseur en chef.
Ils comportent deux branches distinctes : Bâtiments et Installations.

Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 11 avril 2021

Le grade de réviseur des travaux de bâtiment comporte douze échelons. Le grade de réviseur en chef comprend cinq échelons à France Télécom et six échelons à La Poste.

Créé le 1 janvier 1991

Les réviseurs des travaux de bâtiment des deux branches sont chargés, dans leur spécialité, de la révision de certains mémoires de travaux et de l'examen détaillé des conditions d'exécution des travaux, préalablement aux réceptions provisoires ou définitives. Ils sont également appelés à donner leur avis technique sur les marchés, à contrôler les travaux et à accomplir les missions diverses qui leur sont confiées.
Les réviseurs des travaux de bâtiment appartenant à la branche Bâtiments procèdent, en outre, à l'étude des travaux de construction ou de réaménagement des bâtiments pour lesquels l'intervention de l'architecte n'est pas nécessaire et à la vérification des mémoires correspondants. Ils participent aux études de constructions neuves et aux visites annuelles des immeubles domaniaux.
Les réviseurs des travaux de bâtiment appartenant à la branche Installations procèdent, de leur côté, à l'étude des projets de travaux neufs ou de réaménagement des installations et à la vérification des mémoires correspondants lorsque les travaux n'ont pas été exécutés sous la direction d'un architecte. Ils peuvent être également chargés des études et vérifications relatives aux équipements du matériel de transport.

Créé le 1 janvier 1991

Les réviseurs en chef sont placés à la tête des services de la révision des travaux de bâtiment de la branche Bâtiments ou de la branche Installations. Ils coordonnent l'action des réviseurs de leur branche et traitent eux-mêmes les questions les plus délicates. Ils jouent le rôle de conseillers techniques pour l'étude de l'économie des projets.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991

TITRE Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4