Décret n°91-105 du 25 janvier 1991

Article 4

Créé le 1 janvier 1991

Les réviseurs en chef sont placés à la tête des services de la révision des travaux de bâtiment de la branche Bâtiments ou de la branche Installations. Ils coordonnent l'action des réviseurs de leur branche et traitent eux-mêmes les questions les plus délicates. Ils jouent le rôle de conseillers techniques pour l'étude de l'économie des projets.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991