Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'article 2 ci-dessus et en vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches et le développement de son offre de formation continue tout au long de la vie.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Modifié parDécret n°2019-1371 du 16 décembre 2019art. 26
L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales…
article 2 ci-dessus et en vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches et le développement de son offre de formation continue tout au long de la vie.
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mardi 31 décembre 2019
L'établissement peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées à l'
article 2
ci-dessus et en vue notamment d'assurer la valorisation de ses recherches.