Créé le 10 octobre 1991 · En vigueur depuis le 1 mars 2012
Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech).
Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991
Article 28
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012
Modifié parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 37
Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech).
En vigueur du jeudi 10 octobre 1991 au mercredi 29 février 2012
Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.