Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 27 mai 2003
Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique peuvent être affectés dans des services ne relevant pas du ministre chargé de la santé.
Décret n°91-1025 du 7 octobre 1991
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 27 mai 2003
Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique ⏺
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⏺ affectés dans des services ne relevant pas du ministre chargé de la santé.
En vigueur du samedi 30 septembre 2000 au lundi 26 mai 2003
Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique…
Ils assurent le contrôle de cette politique et les missions…
Ils contribuent à l'organisation du système sanitaire et à la…
Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés…
Ils peuvent être associés à l'enseignement, à la formation et…
Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du…
Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique peuvent être affectés dans des services ne relevant pas du ministre chargé de la santé.
En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au vendredi 29 septembre 2000
Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique.
Ils assurent le contrôle de cette politique et les missions permanentes et temporaires d'inspection.
Ils contribuent à l'organisation du système sanitaire et à la promotion de la santé.
Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés d'études et de missions spéciales.
Ils peuvent être associés à l'enseignement, à la formation et à la recherche dans le domaine de la santé publique.
Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles.