Décret n°91-1020 du 4 octobre 1991

Article 1

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Article 1

La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles

7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé

(

Fixation des tarifs de transport en Île-de-France

)

Art. 7

Fixation des tarifs de transport en Île-de-France

Les prix des transports en Île-de-France sont fixés par le Syndicat des transports selon des règles précises.

est fixée selon les quotités suivantes pour les exercices 1991 et 1992 :

EN 1991 (en %)

Paris 65,64

Hauts-de-Seine 13,70

Seine-Saint-Denis 7,30

Val-de-Marne 6,20

Yvelines 2,70

Essonne 1,80

Val-d'Oise 1,66

Seine-et-Marne 1,00

EN 1992 (en %)

Paris 62,00

Hauts-de-Seine 15,80

Seine-Saint-Denis 7,65

Val-de-Marne 6,15

Yvelines 3,25

Essonne 2,00

Val-d'Oise 1,85

Seine-et-Marne 1,30

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En vigueur depuis le 6 octobre 1991

La répartition entre les collectivités territoriales de la région Ile-de-France des charges leur incombant par application des articles 7 et 8 du décret du 7 janvier 1959 susvisé (Fixation des tarifs de transport en Île-de-France) est fixée selon les quotités suivantes pour les exercices 1991 et 1992 :

EN 1991 (en %)

Paris 65,64

Hauts-de-Seine 13,70

Seine-Saint-Denis 7,30

Val-de-Marne 6,20

Yvelines 2,70

Essonne 1,80

Val-d'Oise 1,66

Seine-et-Marne 1,00

EN 1992 (en %)

Paris 62,00

Hauts-de-Seine 15,80

Seine-Saint-Denis 7,65

Val-de-Marne 6,15

Yvelines 3,25

Essonne 2,00

Val-d'Oise 1,85

Seine-et-Marne 1,30

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En vigueur depuis le dimanche 6 octobre 1991

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