Créé le 1 janvier 1991
Il est créé un corps d'assistants de service social de La Poste et un corps d'assistants de service social de France Télécom. Ces corps sont régis par le présent décret.
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Créé le 1 janvier 1991
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Créé le 1 janvier 1991 · En vigueur depuis le 1 juillet 1992
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Créé le 1 juillet 1992
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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991