Créé le 1 janvier 1991
Il est créé un corps d'assistants de service social de La Poste et un corps d'assistants de service social de France Télécom. Ces corps sont régis par le présent décret.
Décret n°91-101 du 24 janvier 1991
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1991