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Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991

Article 8

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Article 8

Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue est délivré par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen prévu à l'

article 7

du présent décret aux personnes qui, sauf dispense totale de scolarité accordée conformément à l'

article 3

du présent décret, ont suivi un enseignement préparatoire et qui ont subi avec succès les épreuves du diplôme d'Etat.

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Créé le 4 octobre 1991 · Abrogé le 8 août 2004

Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue est délivré par le préfet de région au vu du procès-verbal de l'examen prévu à l'article 7 du présent décret aux personnes qui, sauf dispense totale de scolarité accordée conformément à l'article 3 du présent décret, ont suivi un enseignement préparatoire et qui ont subi avec succès les épreuves du diplôme d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 octobre 1991 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance