JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 2

Article 2

Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional à la recherche et à la technologie, à l'agent chargé d'assurer l'intérim de ces fonctions ».


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Version 1

Après l'article 1er du même décret, il est inséré un article 1er-1 ainsi rédigé :

« Art. 1-1.-Cette indemnité est également allouée, en cas de vacance d'un poste de délégué régional à la recherche et à la technologie, à l'agent chargé d'assurer l'intérim de ces fonctions ».