Décret n°2015-1836 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1-1

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Création d'une indemnité pour les agents en intérim

Résumé. Une indemnité est désormais accordée aux agents assurant l'intérim d'un poste de délégué régional à la recherche et à la technologie.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1-1
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990
Art. 1-1

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