Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une indemnité pour les agents en intérim
Résumé. Une indemnité est désormais accordée aux agents assurant l'intérim d'un poste de délégué régional à la recherche et à la technologie.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1-1
- Décret n°90-957 du 25 octobre 1990Art. 1-1