Créé le 27 janvier 1990 · En vigueur du 29 août 2009 au 31 décembre 2014
Le présent décret n'est pas applicable aux îles Eparses.
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Décret n°90-95 du 25 janvier 1990
Titre X : Abrogations
Abrogé1 janvier 2015
Abrogé1 janvier 2015
Créé le 27 janvier 1990 · En vigueur du 29 août 2009 au 31 décembre 2014
Le décret du 19 novembre 1859 portant règlement sur la pêche maritime côtière dans le cinquième arrondissement maritime et l'ensemble des textes qui le modifient sont abrogés à l'exception des dispositions suivantes :
Titre Ier : articles 4 à 52 ;
Titre II : l'article 56, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 57.
Titre Ier : articles 4 à 52 ;
Titre II : l'article 56, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 57.
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Abrogé1 janvier 2015
Créé le 27 janvier 1990 · En vigueur du 29 août 2009 au 31 décembre 2014
Sont abrogées les dispositions suivantes :
- les articles 2 et 3 du décret n° 78-146 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India ;
- les articles 2 et 3 du décret n° 78-147 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de Clipperton ;
- les articles 2, 3 et 5 du décret n° 78-149 du 3 février 1978 portant création, en application de la loi du 16 juillet 1976, d'une zone économique au large des côtes de la collectivité territoriale de Mayotte.
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Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du samedi 27 janvier 1990 au mercredi 31 décembre 2014
Titre X : Abrogations
Article 31
Article 32
Article 33