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Décret n° 78-147 du 3 février 1978

portant création, en application de la loi du 16 juillet ‎‎1976, d'une zone économique au large ‎des côtes de‎ l'ile de Clipperton

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Application de la loi n° 76-655 du 16 juillet 1976. Texte totalement abrogé (décret n° 2018-23 du 16 janvier 2018).

Décret n° 78-147 du 3 février 1978

Modifié parDECRET90-95